Mentions légales & Informations réglementaires

Conformément aux obligations légales et réglementaires du courtage en assurance et en opérations de banque

Identité de la société

Dénomination sociale

Castel Capital AM

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

2 000,00 €

SIREN

909 009 508

RCS

Fort-de-France 909 009 508

EUID

FR9721.909009508

Date d'immatriculation

20/03/2023

Président

M. Lionel GRANDIN

Siège social

Chateauboeuf, 73 avenue des Paradisiers, 97200 Fort-de-France, Martinique

Activités

  • Activités des agents et courtiers d'assurances
  • Courtage en opérations de banque et en services de paiement

Inscription ORIAS

Numéro d'immatriculation ORIAS

23007414

Vérifiable sur www.orias.fr

Qualités enregistrées :

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

Du 27/10/2023 au 28/02/2027

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Du 11/10/2024 au 28/02/2027

Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Du 28/03/2025 au 28/02/2027

Assurances professionnelles

Contrat n°HYAIF16ADLARG-2602 souscrit auprès de Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319), via PROGEAS SAS. Période : 01/01/2026 - 28/02/2027.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

RCP Intermédiaire d'Assurance

6 000 000 € par sinistre

Période : 01/01/2026 - 28/02/2027

RCP IOBSP (Opérations de Banque)

1 000 000 € par sinistre / 2 000 000 € par période

Période : 01/01/2026 - 28/02/2027

RCP Démarcheur Bancaire et Financier

1 000 000 € par sinistre / 2 000 000 € par période

Période : 01/01/2026 - 31/12/2026

Responsabilité Civile Exploitation (RCE)

Tous dommages confondus

10 000 000 € par sinistre

Période : 01/01/2026 - 31/12/2026

Garantie Financière

GF Intermédiaire d'Assurance

115 000 € par sinistre et par période

Période : 01/03/2026 - 28/02/2027

Assureur : Lloyd's Insurance Company SA réassurée par le Syndicat N°1200 du Lloyd's de Londres (WESTFIELD SPECIALTY). Distribué par PROGEAS SAS, 9 avenue Raymond Manaud, 33520 Bruges.

Contrôle, médiation & réclamations

Autorité de contrôle

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code monétaire et financier, en cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou le médiateur de l'ASF selon la nature du litige.

Réclamations

Pour toute réclamation, adressez un courrier à :
Castel Capital AM - Service Réclamations
73 avenue des Paradisiers, Chateauboeuf, 97200 Fort-de-France
Ou par email : lionel.grandin@castelassurances.com

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Castel Capital AM s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Responsable du traitement

M. Lionel GRANDIN, Président de Castel Capital AM

Finalités du traitement

  • Gestion des dossiers de courtage en assurance et en financement
  • Recherche de solutions de financement auprès des partenaires
  • Suivi des dossiers et communication avec les clients
  • Respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations légales du courtage (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lionel.grandin@castelassurances.com

Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Castel Capital AM - SAS au capital de 2 000 € - SIREN 909 009 508 RCS Fort-de-France

73 avenue des Paradisiers, Chateauboeuf, 97200 Fort-de-France, Martinique

ORIAS n°23007414 - Soumis au contrôle de l'ACPR